1. Domaine d’application
Le fournisseur du site Internet CasinoBet.be, désigné dans ce qui suit par « fournisseur », fournit tous les services en ligne dans le respect des Termes et Conditions (Conditions générales). Les Termes et Conditions des partenaires commerciaux ne sont pas soumis aux termes du contrat, même si le fournisseur s’avère être en désaccord.
2. Offre
L’offre du fournisseur se trouvant sur CasinoBet.be est gratuite et sans engagement. Tout changement, accord auxiliaire ou ajout doit être confirmé par le fournisseur par écrit pour avoir une valeur juridique. Les jeux sont destinés à un public adulte. Ils ne vous permettent pas de jouer avec de l’argent réel ni de gagner de l’argent réel ou des prix. Le fait de vous entraîner ou de gagner aux jeux de casino en réseau ne vous assure en aucun cas une réussite future aux jeux d’argent réel.
3. Règles d’indemnisation
Les services offerts par CasinoBet.be sont gratuits. Les joueurs peuvent seulement jouer pour le plaisir ou pour se tenir informés. Les jeux sur CasinoBet.be ne peuvent rapporter aucun gain, ni sous forme de cash, ni aucun autre prix. Tous les montants sont considérés comme étant en monnaie de jeu, qui ne peut être utilisée que pour les jeux.
4. Services proposés
Description des services
Le fournisseur offre l’accès à la plateforme de jeux CasinoBet.be, et permet de jouer gratuitement et sans engagement. Il n’est pas nécessaire, ni possible, de s’inscrire et/ou de télécharger des logiciels.
Définition de l’accès
L’accès à cette plate-forme de jeux est gratuit et le restera. Le site Internet sera financé par nos partenaires publicitaires.
Mise à disposition des services
Les services du fournisseur sont offerts au client en toute bonne foi. Les services offerts ne peuvent pas être garantis. Cela s’applique particulièrement aux problèmes techniques indépendants de la volonté du fournisseur, ou à des situations de force majeure.
Changements de services
Le fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’étendre, de modifier ou d’améliorer les services à tout moment. Le fournisseur est également autorisé à réduire ou annuler des services sans aucun préavis.
Services supplémentaires
Le fournisseur n’offre aucun service supplémentaire. L’utilisateur n’a aucun devoir et, par conséquent, il n’a droit à aucun avantage.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur accepte d’utiliser le service d’une manière appropriée. Les utilisations suivantes sont donc interdites :
utilisation abusive
- atteintes à la réglementation légale
- infractions criminelles ou activités illégales
- dégradation de la libre expression ou de la vie privée de tierces parties
- mise en danger des mesures de sécurité du système
- activités mettant en danger la sécurité des données
- dénonciation de violations commises par d’autres clients en désaccord avec les règles de respect fondamental
- utilisation de la plateforme pour distribuer des courriers indésirables ou de la publicité
6. Responsabilité
Tous les services étant gratuits et les problèmes techniques n’ayant aucune conséquence financière pour l’utilisateur puisqu’il n’y a ni dépôt ni gain, le fournisseur n’assume aucune responsabilité, même en cas de négligence minime ou importante. Le fournisseur ne peut garantir la disponibilité constante, ni aucune compensation.
7. Liens
Le fournisseur se dissocie expressément de tout contenu venant d’une tierce partie sur les pages liées à CasinoBet.be. Les partenaires faisant de la publicité ont le droit de renvoyer à d’autres sites internet. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu des espaces publicitaires et des liens correspondants. Cela s’applique à tous les liens visibles et invisibles qui mènent aux sites et aux pages de nos partenaires
8. Copyright
Tous les graphismes, textes, logiciels et applications sont protégés et soumis à leurs lois respectives sur le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisation d’éléments individuels est interdite. Tout usage par une tierce partie doit être autorisé par le fournisseur et peut être retiré à tout moment. Tous droits réservés.
9. Clause de rupture
Si une clause de ces Conditions générales est, ou devient, illégale, invalide ou inexécutable dans n’importe quelle juridiction, cela n’affecte pas les autres clauses de ces Conditions.